Foire aux questions

Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n'hésitez pas à communiquer avec nous!

1- Qu’est-ce qu’une municipalité régionale de comté (MRC) ? :

Une MRC est une instance supramunicipale dont le découpage territorial a été fait en vertu du sentiment d’appartenance de la population. Elle regroupe des municipalités locales et parfois des territoires non organisés. Cette structure a été conçue au début des années 1980 pour répondre à des besoins d'ordre régional, notamment en matière d'aménagement du territoire, et pour faciliter la mise en commun de certains services. Il existe actuellement 101 MRC au Québec.
La MRC est administrée par un conseil, dont la présidence est confiée à un préfet. Le conseil de la MRC des Pays-d'en-Haut est composée de 11 membres, soit les maires des 10 municipalités locales ainsi que le préfet.

Les MRC disposent de nombreuses compétences obligatoires et facultatives, résumées ici :

2- Quel est le rôle du préfet élu ?

Habituellement, le préfet est nommé parmi les membres du conseil formé des maires des municipalités composantes de la MRC.

Toutefois en 2001, le conseil des maires de la MRC des Pays-d'en-Haut a choisi de se prévaloir des dispositions de la Loi, pour faire élire son préfet au suffrage universel. Cette nouvelle façon de faire élimine la double fonction de maire / préfet et permet ainsi au préfet élu par la population de se consacrer entièrement aux affaires de la MRC.

En plus d'être président du conseil des maires de la MRC, le préfet coordonne les municipalités au plan régional, afin de réaliser des actions communes, éliminer les chevauchements et travailler de façon concertée au développement social et économique du territoire.

Le préfet élu se doit d'identifier les enjeux prioritaires de la MRC et de permettre aux citoyens de faire connaître leurs besoins de nature supralocale. Il pourra s'imposer et conjuguer les forces vives de la MRC et exprimer auprès des paliers supérieurs les besoins régionaux.

Bénéficiant d'un appui démocratique que le préfet désigné ne possède pas, il sera légitimé de parler au nom de la MRC et aura un poids politique de nature supralocale qui devra inévitablement être pris en considération.
Ainsi, le préfet agira pour faire de la MRC une institution véritablement décentralisée, avec la possibilité d'obtenir de nouveaux pouvoirs et d'avoir un meilleur contrôle sur notre développement.

3- Quelle est la valeur foncière de l'ensemble des propriétés dans la municipalité de... ?

Voir le sommaire du rôle d'évaluation.

4- Qu'est-ce que la politique nationale de la ruralité ?

Cette politique met en place le cadre d'intervention du gouvernement pour soutenir le développement des communautés rurales. Ainsi, il s'engage, avec différents partenaires, dont le monde municipal, à travailler au renouveau, à la prospérité et à la pérennité des communautés rurales. En ce sens, les enjeux prévus sont l'évolution démographique et l'occupation du territoire, la croissance économique et la mise en valeur des ressources, l'amélioration de la qualité de vie rurale, la participation et la prise en main par le milieu, ainsi que l'adaptation des interventions gouvernementales à la réalité du monde rural. (Québec, Sommaire de la Politique nationale de la ruralité, 2002)

Par cette volonté d'aider le monde rural, le gouvernement du Québec s'engage à verser   90 M$ sur cinq ans, en fonction de certains critères. La somme consentie à chacune des MRC devra servir à financer principalement des projets à vocation socio-communautaire, c'est-à-dire qui auront comme effet de stimuler le développement social et économique des communautés là où les services ne peuvent permettre à la population une pleine autonomie.  La MRC des Pays-d'en-Haut recevra plus de 860 000 $ sur cinq (5) ans pour aider ces types de projets.