La gestion des terres publiques intramunicipales (TPI)

Le 16 janvier 2003, la MRC des Pays-d’en-Haut signait, avec le ministère de Ressources naturelles, une Convention de gestion territoriale.

Par cette convention, la MRC se voit confier la responsabilité de planifier, en concertation avec l’ensemble des intéressés, l’aménagement intégré du territoire public intramunicipal en vue d’une utilisation polyvalente et d’une mise en valeur harmonieuse des potentiels et des possibilités de développement qu’il présente.

Cette planification doit, selon la convention:

• identifier les vocations du territoire, sans modifier celles attribuées aux terres d’intérêt prioritaire identifiées par le gouvernement au plan d’affectation du territoire public (PATP);

• indiquer les modalités d’harmonisation et les grandes règles d’intégration des utilisateurs;

•  tenir compte des orientations d’aménagement du territoire du gouvernement et prendre en considération les préoccupations particulières du gouvernement transmises, par avis, par le Ministre dans le cadre de la réalisation de ladite planification.

C’est ainsi que la MRC des Pays-d’en-Haut a élaboré un projet de Plan d’aménagement multiressource qu’elle a soumis à la fois au ministère des Ressources naturelles, pour avis, et à la population, pour information. Suite à l’avis du ministère, le plan est entré en vigueur en 2006. Le document qui suit fait plus amplement état de ce processus, ainsi que des orientations et des affectations qui sont attribuées aux TPI.

Pour plus d’information : Me Yvan Genest, directeur général et secrétaire-trésorier – Poste 122 ou André Boisvert, coordonnateur à l'aménagement – Poste 120.