Programme Mise en valeur des ressources du milieu forestier - Volet II. Date limite pour déposer un projet: 21 septembre 2012

Guide 2012-2013 

 

Formulaire de présentation d'un projet

 

Le volet II du Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier du ministère des Ressources naturelles et de la Faune a comme objectifs de contribuer:

 

	à la protection, à la mise en valeur et au développement des ressources du milieu forestier (matière ligneuse, habitats fauniques et produits forestiers non ligneux);
	au développement de projets multiressources (gestion intégrée des ressources);
	à des projets récréotouristiques structurants en milieu forestier;
	à la mise en oeuvre des plans régionaux de développement intégré des ressources et du territoire (PRDIRT).

 

Critères d'admissibilité

Le volet II du programme s'adresse aux intervenants du milieu, c'est-à-dire à tout organisme légalement constitué ou individu intéressé par la mise en valeur du milieu forestier.  Entre autres : les organismes fauniques ou forestiers, les associations de villégiateurs, les organismes de gestion en commun (OGC), les municipalités et les municipalités régionales de comté.

 

Le projet doit se situer en milieu forestier, sur un territoire où les activités d'aménagement forestier sont permises.

 

Le promoteur et/ou ses partenaires doivent assumer un minimum de 30 % des coûts des travaux admissibles du projet.

 

Le promoteur doit présenter un avis favorable de la municipalité ou de la MRC concernée pour son projet.

 

Les projets de travaux sylvicoles devont être détaillés avec des prescriptions forestières conformes aux règles de l'art, incluant des références à des normes, lorsque requis.

 

Les projets de connaissance et de planification doivent être présentés avec un plan de travail détaillé. Les projets de recherche et d'expérimentation sylvicole doivent êre réalisés en collaboration avec un organisme de recherche reconnu.

 

Les aménagements fauniques devont être entérinés par les représentants régionaux du secteur Faune Québec du MRNF.

 

Lorsque les travaux sont exécutés dans les forêts du domaine de l'État, les conditions gouvernementales doivent être respectées.

 

Le promoteur doit recevoir une autorisation écrite du propriétaire lorsque son projet se réalise en terrain privé ou nécessite une servitude sur cette propriété.

 

Les travaux d'aménagement d'infrastructures réalisés en territoire public ou privé doivent respecter les normes inscrites au RNI.

 

Le promoteur doit également s'engager à produire un rapport d'activités qui sera rendu public, incluant un état financier complet du projet et comportant la signature d'un professionnel dûment habilité selon son champ de compétence.

 

Travaux admissibles

Toute activité de protection et de mise en valeur des ressources du milieu forestier peut être admissible au Programme.

 

De plus, les activités liées à l'acquisition de connaissances sur les ressources du milieu forestier et à la planification intégrée des ressources d'un territoire peuvent également être admissibles.

 

Ainsi sont admissibles les travaux suivants :

 

travaux sylvicoles visant la production forestières sur les territoires publics sous convention d'aménagement forestier (CvAF) et sous convention de gestion territoriale (CGT) seulement;

 

travaux sylvicoles particuliers, à des fins forestières, fauniques, récréatives, environnementales, expérimentales, d'aménagement de paysage, d'innovation ou de protection;

 

reboisement de plants forestiers à des fins particulières et la revégétalisation d'aires sensibles;

 

autres interventions en milieu forestier visant l'aménagement ou la restauration d'habitats fauniques ou l'aménagement des paysages ou l'esthétique;

 

inventaires multiressources, plans d'intervention, plans de gestion intégrée des ressources, autres travaux d'acquisition de connaissances;

 

infrastructures récréatives ou éducatives nécessitant une intervention sur la forêt;

 

travaux de voirie forestière donnant accès à un territoire à des fins de mise en valeur multiressource;

 

programme élaboré par des organismes reconnus par leur statut ou leur expérience. Le matériel didactique est également admissible;

 

la partie non remboursable de la TPS et de la TVQ.

 

 

Financement
Le volet II contribue jusqu'à un maximum de 70 % des coûts des travaux admissibles au programme. L'aide maximale accordée par projet est de 30 000 $.

 

Le promoteur ou ses partenaires sont tenus d'assumer au moins 30 % des coûts des travaux admissibles.

 

La date limite de présentation des projets au CLD des Pays-d'en-Haut est fixée au vendredi 21 septembre 2012, à 12 h.

Pour information :

Stéphane Lalande, MBA, directeur général

Téléphone : 450 229-6637, poste 107 - Courriel  slalande@cldpdh.org