L’aménagement du territoire

Selon la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU, c. A-19.1), la vocation première d’une MRC est l'élaboration d'un schéma d'aménagement. Le premier schéma d'aménagement de notre MRC étant entré en vigueur le 26 avril 1988, la loi oblige à en faire la révision à partir du cinquième anniversaire. Ce processus a abouti par l’adoption, le 27 octobre 2005, du schéma d’aménagement et de développement (SAD) révisé.

Le schéma d'aménagement et de développement est un document légal par lequel les élus municipaux indiquent les principales orientations du développement et les grandes affectations du territoire et dictent les règles et les normes à suivre par la réglementation de chacune des municipalités locales.

Un SAD doit obligatoirement respecté le contenu prévu à l’article 5 de la LAU, soit :

-        déterminer les grandes orientations;

-        déterminer les grandes affectations du territoire;

-        assurer la compatibilité des normes d’aménagement avec les activités agricoles;

-        déterminer tout périmètre d’urbanisation;

-        déterminer toute zone de contrainte naturelle particulière (protection des plans d’eau, inondation, érosion, etc.);

-        déterminer les voies de circulation actuelles et projetées;

-        déterminer toute partie du territoire d’intérêt (historique, culturel, esthétique ou écologique);

-        décrire et planifier l’organisation du transport terrestre;

-        indiquer la nature des infrastructures et des équipements importants;

-        adopter des dispositions réglementaires dans un document complémentaire.

En bref, notre SAD compte sept grandes orientations:

1.      Consolider et diversifier la vocation récréotouristique de la MRCC;

2.      Protéger la qualité du milieu naturel et favoriser sa régénération;

3.      Encourager la diversification de son économie régionale;

4.      Consolider la planification et la protection du milieu bâti;

5.      Protéger la qualité de l’environnement;

6.      Protéger la qualité des paysages;

7.      Assurer la protection des personnes et des biens.

Pour ce faire, neuf grandes affectations du territoire ont été déterminées :

1.      résidentielle et de villégiature;

2.      récréative;

3.      récréative et de conservation;

4.      urbaine;

5.      semi-urbaine;

6.      agroforestière;

7.      commerciale-industrielle artérielle locale;

8.      industrielle légère; et

9.      industrielle lourde.

Le document complet peut être consulté ci-après  :  Schéma d'aménagement