Plan de gestion des matières résiduelles

Depuis la publication de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 et de l'entrée en vigueur des modifications apportées en ce sens à la Loi sur la qualité de l'environnement, chaque MRC a l'obligation d'élaborer un Plan de gestion des matières résiduelles afin de rencontrer des objectifs clairs et précis quant à la revalorisation de certaines matières résiduelles. Celui de la MRC est entré en vigueur le 2 juin 2004 et les municipalités locales devront s'y conformer.

Les orientations à suivre sont les suivantes :

1. Mettre en place un plan de gestion des matières résiduelles compatible avec la Politique gouvernementale et répondant aux besoins de la collectivité des Pays-d'en-Haut;
2. Privilégier la mise en commun, entre les municipalités et les MRC; avoisinantes, des infrastructures et des équipements reliés à la gestion des matières résiduelles;
3. Maintenir les coûts de gestion des matières résiduelles des municipalités locales de la MRC à des niveaux acceptables;
4. Réduire la quantité de matières résiduelles à éliminer;
5. Privilégier la création d'emplois au niveau régional;
6. Promouvoir la réduction à la source, le réemploi, la récupération et la valorisation des matières résiduelles;
7. Assurer la protection des personnes et des biens.

Cliquez sur les liens suivants pour visualiser et/ou télécharger le Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC des Pays-d'en-Haut :

Plan de gestion des matières résiduelles

Annexe A - Institutions

Annexe B - Organismes

Annexe C - Installations

Annexe D - Méthodes de calcul

Annexe E - Classification

Annexe F - Fiches des municipalités

Annexe G - Calculs de performance

Annexe H - Extrait étude NI Environnement

Annexe I - Éléments de gestion

Annexe J - 3RV-E

Annexe K - Boues

Annexe L - Info sensibilisation

Annexe M - Tarification